Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Est-ce à la loi ou aux maires de définir la nomenclature de ce que sont un parc et un jardin artificialisé ? Le débat est ouvert.

Je suis d'accord avec Nicole Bonnefoy sur le fait que nous avons enlaidi beaucoup de territoires. Si nous en sommes là, c'est que le littoral a été sururbanisé, avec trop de résidences secondaires. L'État impose des objectifs de manière forte et rapide pour corriger des excès commis pendant des années. Beaucoup d'élus ont compris la nécessité de la sobriété foncière. Ceux qui seront encore dans l'excès seront sanctionnés. Par ailleurs, nous proposons, dans le texte, de donner de l'ingénierie aux élus.

Madame Préville, l'inscription des haies naturelles comme critères de non-artificialisation pourrait faire l'objet de beaux amendements.

Monsieur Houllegatte, nous n'avons pas perçu, à ce stade, les conséquences des villes nouvelles. Il s'agit d'un gros sujet, qui appellera peut-être des corrections.

Monsieur Genet, la proposition de loi n'est pas le grand soir de la simplification. Toutefois, le moment nous impose de faire preuve d'imagination : la transition écologique, dont le ZAN est un volet, sera portée par les collectivités. Beaucoup de choses doivent être repensées, dont la fiscalité. Peut-on repenser en simplifiant ? Il faudrait un colloque pour le déterminer. En tout état de cause, il faudra permettre aux collectivités de répondre facilement aux instructions, car des Scot sont déjà attaqués au titre des ZAN.

L'imperméabilisation est un beau sujet ; dans la gouvernance du ZAN, nous disons qu'il faut prendre en compte les efforts réalisés en matière de renaturation et de désimperméabilisation. Nous invitons les maires à le faire.

Enfin, l'interrégional est un grand sujet, qui touche de nombreux territoires. Par exemple, l'aéroport de Roissy dessert plusieurs régions. La conférence régionale du ZAN a vocation à mener un dialogue interrégional chaque fois que cela sera nécessaire - peut-être faudra-t-il mieux l'écrire.