Intervention de Hervé Gillé

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 janvier 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Présentation

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Je milite pour que les Scot soient les plus intégrateurs possible, car je pense que cela va dans le bon sens. De fait, vous avez mis en perspective des propositions montrant l'intérêt d'une agilité territoriale en fonction des projets de territoires, ce qui permet d'améliorer l'approche collective, tout en portant des projets qui peuvent être individualisés sur des communes. Mais je milite également pour que les Scot soient vraiment reconnus, quitte à ce que la conférence ZAN soit inscrite dans le processus délibératif du Scot.

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