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Intervention de Valérie Létard
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 18 janvier 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Présentation
Valérie Létard, présidente de la mission conjointe de contrôle :Nous devons parvenir à concilier la question de l'articulation de l'actuelle conférence des Scot et de nos propositions pour permettre une meilleure remontée de tous les territoires.
Madame Muller-Bronn, nous avons entendu des fédérations qui nous ont alertés sur la question des voies cyclables. Il est vrai que les emprises ont fortement affecté les collectivités, à raison de plusieurs milliers d'hectares.
En ce qui concerne les grands projets d'intérêt national évoqués par Jean-Pierre Corbisez, nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut les sortir du ZAN. Mais faut-il les mutualiser et les faire redescendre à la région, ou simplement les exclure ? La question n'est pas tranchée. La position du Sénat est de dire qu'en les faisant redescendre, le compte n'y est pas. Comment l'État, de son côté, prendra-t-il en compte les efforts des territoires ? S'appliquera-t-il à lui-même les exigences du ZAN ? La clef de voûte de la réussite du ZAN se trouve peut-être là : si, en plus des exigences de diviser par deux l'artificialisation à l'horizon 2030, puis de zéro artificialisation nette en 2050, nous laissons les projets d'intérêt national dans le décompte foncier, ce qui n'était pas le cas dans les anciens Sraddet, c'est la triple peine ! Nous devons trouver une voie de passage.
