Intervention de Sophie Primas

La proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation, également connue sous le nom d'« Égalim 3 », a été déposée par le député M. Frédéric Descrozaille et est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Son ambition est d'établir un cadre réglementaire pour les deux années à venir, complétant les expérimentations de la loi Egalim 1 et certaines dispositions de la loi Egalim 2, en corrigeant les effets de bord et les insuffisances avérées. Le texte, à l'origine composé de quatre articles, visant à sécuriser les chaînes d'approvisionnement, prolonger durablement les dispositions actuellement non définitives, parfaire les conditions de transparence et de bonne foi qui doivent s'appliquer à la négociation pour en équilibrer le rapport de forces économique, sera inscrit à l'ordre du jour des travaux du Sénat le mercredi 15 février prochain. Nous l'examinerons en commission le mercredi 8 février au matin.