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Intervention de Guillaume Gontard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 25 janvier 2023 à 10h00
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale — Examen du rapport et du texte de la commission
Guillaume Gontard, rapporteur :L'exposé des motifs est clair : espions et condamnés de droit commun n'entrent pas dans le champ de cette proposition de loi. Vous pouvez déposer un amendement de séance tendant à annexer cette liste : j'y serai bien sûr favorable. Toutefois, la question n'est pas là, puisque ce document ne fait pas l'objet de contestations.
