Intervention de Laure de La Raudière

En 2020, l'Arcep a séparé les obligations d'Orange relevant du génie civil et celles qui sont liées au réseau cuivre. Nous travaillons, dans le cadre de la nouvelle analyse de marché, à l'éventuel renforcement des obligations de génie civil, qui perdureront après la fermeture du réseau cuivre ; nous serons très attentifs à leur respect.

J'en viens aux tarifs du dégroupage. Les revenus d'Orange au titre de la boucle locale cuivre s'élèvent à 2 milliards d'euros. Orange a saisi l'Arcep en octobre 2022 d'une demande de révision de tarifs du dégroupage, que nous avons examinée. Nous avons considéré que la partie de la demande liée à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) était légitime et l'avons soumise à consultation publique en décembre dernier.

Pour ce qui est de l'outre-mer, il est vrai que les territoires ultramarins - à l'exception de la Réunion qui était l'un des premiers départements fibrés de France - accusent un décalage par rapport à la moyenne des départements. Pour autant, il existe dans ces territoires, sauf à Mayotte, des projets de déploiement de la fibre portés par les collectivités. Les problèmes rencontrés sont liés non pas à la régulation mise en place par l'Arcep, mais à la politique menée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en concertation avec les collectivités concernées.

Sur la TNT, un point d'étape sera fait en 2025 et la décision finale d'attribution sera prise en 2030. Je souhaite que l'analyse de la situation en vue de l'attribution des fréquences, qui doit prendre en compte les besoins de chaque secteur - télécommunications et audiovisuel -, soit faite de façon objective.