Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 25 janvier 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Quartiers disciplinaires

Éric Dupond-Moretti :

Monsieur le sénateur Benarroche, je vous communiquerai très volontiers les chiffres ; je demanderai à la direction de l’administration pénitentiaire de me les transmettre.

De grâce, ne laissons pas entendre que le quartier disciplinaire, autrement appelé « mitard », serait le lieu de l’arbitraire absolu. Je le rappelle, un détenu, lorsqu’il est envoyé au mitard, comparaît devant une commission composée du directeur de l’établissement pénitentiaire et d’un assesseur venant de la société civile. Il peut également être défendu par un avocat.

Nous avons évoqué au Sénat, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi déposée par M. François-Noël Buffet, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion