Intervention de Jean-Christophe Combe

Madame la sénatrice Michèle Meunier, vous l’avez rappelé, voilà un an, sortait l’enquête approfondie de Victor Castanet, qui a produit une onde de choc dans notre société.

À l’époque, j’étais moi-même gestionnaire dans une association d’établissements médico-sociaux. J’ai été profondément choqué par ces révélations. Depuis lors, je n’ai eu de cesse de m’engager pour protéger les personnes âgées et pour que nos concitoyens reprennent confiance dans nos Ehpad.

Aujourd’hui, en tant que ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, mon rôle est de poser un cadre et de veiller à ce qu’il soit respecté, pour réguler le secteur.

Je le dis très clairement et très fermement : tous ceux qui, aujourd’hui, pensent pouvoir se décharger de leur responsabilité en attaquant l’État commettent une double faute. La première, c’est qu’ils mentent aux Français ; la seconde, c’est qu’ils n’ont pas été à la hauteur et ne le sont toujours pas, hélas.

Dès les premiers jours de ces révélations, l’État a agi de façon extrêmement puissante, en lançant une vague de contrôles inédite : alors que les établissements étaient contrôlés tous les vingt ans, ils le seront désormais tous les deux ans.

Quelque 1 400 établissements, sur les 7 500 que compte notre pays, ont d’ores et déjà été contrôlés, et 700 établissements ont fait l’objet d’inspections-contrôles, grâce au recrutement de 120 contrôleurs supplémentaires dans les ARS, les agences régionales de santé. À cet égard, je salue le travail approfondi des ARS pour faire en sorte que de telles situations ne se reproduisent pas.

En outre, je veux évoquer le tabou de la maltraitance des personnes adultes vulnérables. Il faut lever le tabou et libérer la parole. Je lancerai dans quelques jours une plateforme de recueil des signalements, et des États généraux de la maltraitance, qui réuniront l’ensemble des acteurs – police, justice, familles et personnes concernées –, auront lieu dans quelques semaines.