Intervention de Valérie Létard

Monsieur le ministre de la santé, personne ne peut aujourd’hui ignorer ce fléau : l’usage détourné du protoxyde d’azote explose en France ! Placé à la troisième place des produits psychoactifs les plus utilisés, notamment chez les jeunes adultes, son caractère addictif est aujourd’hui scientifiquement avéré.

Le nombre de cas évalués par le réseau des centres de pharmacovigilance, qui sont les cas les plus sévères, donnant souvent lieu à une hospitalisation, a été multiplié par dix en trois ans. Et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg !

Jour après jour, les autorités sanitaires découvrent de nouvelles complications à la suite de cette consommation massive et inédite. Celles-ci, bien plus graves que celles qui sont liées à d’autres produits qualifiés de stupéfiants, révèlent des symptômes psychiatriques – anxiété, psychose ou autres troubles du comportement – et ont des conséquences lourdes sur la sensibilité et la motricité, avec des séquelles parfois irréversibles, pouvant aller jusqu’à une sclérose combinée de la moelle épinière.

Face à ce fléau, face à cette drogue qui ne porte pas son nom, j’ai fait adopter, avec le soutien de tous nos collègues, au mois de juin 2021, un premier texte d’initiative parlementaire pour prévenir et encadrer cette consommation détournée.

Monsieur le ministre, si je vous interpelle aujourd’hui, c’est parce que les décrets d’application de ce texte visant à limiter la quantité de vente de cartouches de protoxyde et, surtout, à interdire la vente de bonbonnes à des particuliers, devraient être sortis depuis plus de huit mois !

Après que j’ai alerté, dès le mois de septembre dernier, votre ministère sur ces retards, on m’a assuré que la publication aurait lieu à la fin de 2022…

Pourquoi ces décrets ne sont-ils toujours pas pris ? On le sait, les bonbonnes accélèrent fortement la consommation excessive et régulière du protoxyde, dont les conséquences sont tout de même énormes. C’est grave, monsieur le ministre !

D’ailleurs, à quand une véritable campagne d’information et de prévention nationale, que nous attendons tous ?

Face à ce phénomène toujours croissant, et interpellée par les acteurs de terrains – professionnels de santé, magistrats, élus démunis –, j’ai déposé un second texte visant à délictualiser la consommation de protoxyde d’azote et à poursuivre les personnes qui conduisent sous son emprise, cette substance étant très accidentogène.