Intervention de François Braun

Madame la sénatrice Valérie Létard, je vous rejoins, le mésusage du protoxyde d’azote est un problème de santé publique, qui touche principalement les plus jeunes, puisque plus de 5 % des enfants de la classe de troisième au collège déclarent avoir déjà utilisé ce protoxyde d’azote à des fins récréatives.

Conformément au texte que vous avez défendu, il existe deux axes, celui de la prévention et celui de la sanction.

Tout d’abord, il s’agit d’améliorer nos connaissances sur ce produit et sur sa toxicité. Connu depuis longtemps, il est utilisé, en fonction de son pourcentage par rapport à l’oxygène, soit comme un gaz anesthésique, soit comme un gaz antalgique, soit comme un gaz hilarant.

Les nouvelles toxicités, que nous découvrons, concernent en effet le système nerveux central. Mais, ne l’oublions pas, en cas d’asphyxie, la toxicité est immédiate et particulièrement dangereuse.

L’information est notre fer de lance. Nous remontons des informations à l’échelon national, région par région, ce qui nous a permis, en particulier dans votre territoire, madame la sénatrice, de mener une campagne d’information tout à fait ciblée auprès des jeunes âgés de 15 ans à 25 ans, en utilisant les réseaux sociaux. Nous allons continuer dans cette voie.

Pour ce qui concerne le texte que vous avez fait déposer l’année dernière, plusieurs dispositions sont d’ores et déjà appliquées, qu’il s’agisse de l’interdiction de vente aux mineurs ou bien de vente dans les débits de boissons. Est également prohibée la vente des crackers, qui sont les dispositifs permettant le mésusage du protoxyde d’azote.

Par ailleurs, les personnes majeures qui pousseraient des jeunes à utiliser cette substance commettent désormais un délit.

En ce qui concerne le texte dont vous êtes à l’origine, il a été notifié au mois de février dernier à la Commission européenne. Cette dernière et le ministère ont eu plusieurs échanges. Un décret et un arrêté sont en cours de publication ; j’espère qu’ils paraîtront avant la fin du mois de février. Le décret concerne les informations sur les boîtes et sur les produits et l’arrêté la limitation de vente à dix capsules maximum par personne.

Nous sommes mobilisés face à ce problème de santé publique et nous accélérons avec la Commission européenne pour pouvoir publier ces textes au plus vite.