Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur, la citoyenne iranienne que vous évoquez a été interpellée quatre fois sur le sol national.

Lors de sa première interpellation, quand les services de la police ont constaté qu’elle n’était pas présente régulièrement sur le territoire national et qu’elle se disait iranienne, il a fallu évidemment vérifier son identité.

C’est à cette fin que nous consultons généralement les services consulaires de tous les pays, y compris évidemment ceux de l’Iran, avec qui nous avons encore des relations diplomatiques, l’objectif étant d’éviter que certaines personnes ne se fassent passer pour d’autres.

Une fois assurés que cette femme était bien iranienne, nous l’avons libérée du centre de rétention, ainsi que vous l’avez souligné. Cette décision a été prise par l’État et ne relève pas d’un jugement administratif, vous avez oublié de le rappeler. Par ailleurs, nous l’avons encouragée à prendre rendez-vous pour demander l’asile ou un titre de séjour dans notre pays, afin de régulariser sa situation. Elle ne l’a jamais fait.

Après ce premier contrôle, trois autres contrôles ont été réalisés par la police aux frontières. La République ne peut pas accepter quelqu’un qui se trouve irrégulièrement sur le territoire national. Cette personne ne veut pas rester en France, elle ne veut pas demander l’asile en France, elle ne veut pas de titre de séjour en France. Nous l’aurions accueillie, évidemment, mais, comme vous l’avez dit, elle souhaite rejoindre sa famille au Royaume-Uni.

Il ne s’agit donc pas pour la France de renvoyer vers l’Iran des ressortissants. Nous n’en renvoyons plus vers ce pays, d’ailleurs. Nous identifions les personnes, mais, si elles ne veulent pas rester sur notre sol, nous n’allons pas non plus leur donner des papiers de force !

Nous avons donc contacté le Royaume-Uni pour qu’elle puisse se rapprocher de sa famille. Nous n’avons pas encore reçu de réponse de la part du gouvernement britannique.

Quoi qu’il en soit, je puis vous assurer que nous n’expulserons personne vers l’Iran, surtout pas la femme que vous évoquez. Nous réinvitons celle-ci – si vous êtes en contact avec elle, je vous incite à appuyer notre demande auprès d’elle – à déposer un dossier de demande d’asile en France. Nous l’étudierons alors avec rapidité et humanité.