Intervention de Claude Kern

Contrairement à ce qui est indiqué dans l’objet de cet amendement, les intrusions sur les aires de compétition visées par le nouvel article L. 332-10-1 du code du sport ne sont pas concernées par la nouvelle interdiction obligatoire de stade créée par l’article 13 du projet de loi.

Ces intrusions relèveront d’une interdiction facultative – une sanction très rarement prononcée par les juges. Les interdictions obligatoires viseront uniquement les délits les plus graves commis dans les enceintes sportives.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.