Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Ces interdictions judiciaires de stade ont précisément été prévues après consultation des 47 membres de l’Instance nationale du supportérisme (INS), qui regroupe les principales associations de supporters.

Nous avons recentré la systématisation de ces interdictions sur les seules infractions les plus graves : l’introduction dans un stade d’objets susceptibles de constituer une arme, l’incitation à la haine, l’incitation à la violence et l’incitation aux discriminations. Je le rappelle, cette mesure sera prononcée par le juge, lequel conserve la faculté de ne pas la prononcer.

L’avis du Gouvernement est donc également défavorable.