Intervention de Jérémy Bacchi

Il nous semble nécessaire de remplacer le terme « obligatoire » par celui d’« automatique ». Il ne s’agit pas seulement d’une bataille sémantique : tandis que l’obligation renvoie à un mécanisme de contrainte et semble restreindre toute possibilité de dérogation motivée à l’appréciation du tribunal, l’automaticité renvoie quant à elle davantage à une logique de présomption.

L’usage du terme d’« automaticité » nous semble ainsi plus cohérent et permet de donner davantage de pouvoir d’appréciation au tribunal.

Par ailleurs, il nous semble également opportun de prévoir que l’absence de risque de récidive doit être prise en compte pour décider d’une dispense d’interdiction de stade.