Intervention de Claude Kern

Cet amendement tend à rendre automatiques, plutôt qu’obligatoires, les interdictions de stade pour les délits les plus graves.

Je puis comprendre la démarche, mais l’automaticité d’une peine reviendrait à remettre en cause le principe constitutionnel de l’individualisation des peines. La rédaction actuelle prévoit ainsi que le juge pourra décider par une décision spécialement motivée de ne pas prononcer cette peine.

L’avis de la commission est donc défavorable.