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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 25 janvier 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 13, amendement 85
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 85 est retiré.
L’amendement n° 83, présenté par M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le premier alinéa de l’article L. 332-8 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature, sans l’autorisation de l’organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni d’une contravention de deuxième classe.
« Le fait d’introduire sans motif légitime tout objet détonant et tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le fait de lancer ou d’utiliser comme armes des fusées ou artifices de toute nature à cette occasion est punie de la même peine. » ;
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
