Intervention de Claude Kern

L’article L. 332-8 du code du sport dispose que le fait d’introduire des fusées ou artifices sans autorisation dans une enceinte sportive est puni de trois ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Le présent amendement vise à supprimer cette peine de prison et à ramener l’amende à 150 euros.

Je m’interroge sur le choix retenu : soit le fait d’introduire ces fusées sans autorisation dans une enceinte sportive ne pose pas de problème, et il convient de l’autoriser ou de supprimer toute sanction ; soit on considère que l’absence d’autorisation de règles d’emploi et de contrôle sur l’origine et la sécurité de ces engins pyrotechniques est susceptible de porter atteinte à la sécurité des spectateurs et, dans ce cas, il convient de ne pas modifier le droit en vigueur.

Sans être opposé par principe à l’usage de ces engins lorsque celui-ci est encadré et contrôlé par les organisateurs, je ne puis qu’être défavorable au fait qu’un usage anarchique ne soit plus sanctionné, alors que la sécurité dans les stades est redevenue un sujet préoccupant.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.