Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Le délit évoqué a été créé en 1992, et la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a prévu une expérimentation encadrée de la pyrotechnie, faisant l’objet d’un décret en Conseil d’État qui sera prêt à la fin du mois de mars prochain et qui a été soumis aux associations de supporters.

Cela nous permettra de mener une expérimentation d’une durée de trois ans, au terme de laquelle il nous faudra tirer, avec les associations de supporters et les forces de sécurité, toutes les conclusions de l’usage de la pyrotechnie. Nous déciderons si nous devons le considérer comme un délit ou le rendre passible d’une contravention.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.