Intervention de Jérémy Bacchi

L’article 13 du projet de loi dispose que l’interdiction judiciaire de stade est une interdiction de principe. Par conséquent, il convient de préserver les libertés fondamentales et l’État de droit en ramenant l’interdiction administrative à une plus juste mesure.

Force est de constater les nombreuses et graves dérives dans l’application de ces mesures de police administrative, fortement attentatoires aux libertés fondamentales. Nous préconisons donc d’en revenir à une durée plus proche de celle qui est prévue par le législateur, soit trois mois.

Le rapport parlementaire de mai 2020 soulignait que la surenchère continue entre 2006 et 2016 avait conduit à multiplier par douze la durée des interdictions administratives de stade. Plus loin, ses auteurs préconisaient de fixer la durée maximale de ces interdictions à six mois, et à douze en cas de récidive.

Il est fondamental de se rappeler que les mesures de police administrative sont des mesures d’urgence, prises en attendant que l’autorité judiciaire engage une procédure et prononce une interdiction de stade.

De telles mesures ne sauraient constituer des sanctions prises durablement. Seule l’autorité judiciaire est à même de prendre des mesures privatives de liberté dans le temps long.