Intervention de Jean-Jacques Lozach

Le durcissement des peines prévu par le Sénat concerne essentiellement l’article 12 du projet de loi, que nous avons examiné hier, et non l’article 13.

Les informations que nous avait transmises à cet égard le Gouvernement, via le conseil des ministres, nous paraissaient plutôt satisfaisantes, dès lors que l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et celui du Conseil d’État étaient pris en compte.

Nous demeurerons vigilants au cours des mois et des années à venir, car cet article 13 est l’illustration d’un texte qui est non pas simplement « olympique », mais également « post-olympique ».

Des concertations sont en cours et des discussions interministérielles se poursuivent, ainsi que des échanges avec les instances représentatives des supporters. Ces discussions auront probablement un débouché politique sous la forme d’un texte de loi qui viendra prolonger, confirmer et modifier la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, dite loi Larrivé.

Nous serons conduits à débattre de nouveau, à l’occasion de prochains textes, de ces dispositions.