Intervention de Claude Kern

Cet amendement vise à rendre permanentes les dérogations à la réglementation sur les publicités dans l’espace public à l’occasion des grandes manifestations sportives, afin de permettre la mise en valeur des organisateurs et de leurs sponsors.

Il aurait pour effet de porter atteinte de manière habituelle à la protection du patrimoine, alors que de nombreuses critiques ont déjà été émises par certains d’entre nous sur l’article 14, qui prévoit des dérogations exceptionnelles pour les jeux Olympiques et Paralympiques. L’amendement n° 36 de Mme de Marco tend par exemple à supprimer cet article, afin de limiter les dérives commerciales.

Concernant l’organisation de la Coupe du monde de rugby, j’indique que nous n’avons été saisis d’aucune demande de la part des organisateurs. On peut néanmoins remarquer que l’organisation de l’Euro 2016 n’avait pas nécessité d’introduire des dérogations permanentes à la réglementation sur la publicité dans le code de l’environnement.

L’avis est donc défavorable.