Intervention de Pierre Laurent

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Stanzione et Lozach, Mme S. Robert, M. Durain, Mme Féret, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mmes Monier et Van Heghe, M. Bourgi, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 14 A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les communes accueillant un événement dont les dates doivent être déplacées du fait de la simultanéité de celui-ci avec la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le recteur d’académie autorise, sur demande de l’exécutif de la collectivité territoriale de rattachement concernée, à déroger aux dispositions et règlements encadrant les dates de congés scolaires, afin de pouvoir libérer des locaux scolaires nécessaires à l’organisation dudit événement.

La parole est à M. Lucien Stanzione.