Intervention de Lucien Stanzione

Cet amendement tend à permettre aux collectivités dans lesquelles les festivals ou autres événements festifs devront être reportés, du fait de leur simultanéité avec les JOP et de l’impossibilité d’assurer leur sécurité, de décider d’une anticipation ou d’un report des dates de congés scolaires, au-delà du cadre réglementaire autorisé de trois jours.

Ainsi, la tenue du festival d’Avignon sera anticipée et se tiendra à partir du 29 juin 2024. De nombreuses représentations de ce festival ont lieu dans des établissements scolaires. Il est nécessaire de pouvoir avancer les vacances scolaires, fixées pour 2024 au 6 juillet, au-delà des trois jours réglementairement autorisés, afin de libérer les locaux de ces établissements pour les besoins des représentations et de la répétition des spectacles.

Je ne comprends pas l’argument avancé par notre rapporteur en commission : l’amendement n’est nullement satisfait par la réglementation en vigueur, contrairement à ce qu’il a affirmé.

Aux termes de l’article D. 521-1 du code de l’éducation, « les recteurs d’académie ont compétence pour procéder […] à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d’un établissement ou la nature des formations qu’il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l’académie, le fonctionnement du service public de l’enseignement ».

L’article D. 521-2 précise que « les dates de vacances des écoles maternelles et élémentaires peuvent être alignées sur celles du collège du secteur auquel elles sont rattachées lorsque ce collège est implanté dans le territoire d’une académie appartenant à une zone de vacances différente ». Cet article poursuit : « Peuvent être modifiées soit la durée, soit seulement les dates d’une période de vacances incluse dans l’année scolaire. La date de la rentrée scolaire peut également être retardée. Ces modifications ne peuvent excéder trois jours consécutifs […]. »

Il me semble donc que cet amendement est utile puisqu’il prévoit des dispositions ad hoc pour les festivals anticipés ou reportés de 2024 qui n’entrent pas dans le cas prévu dans le code de l’éducation.

En outre, la réglementation dont je viens de donner lecture ne concerne que les établissements du premier degré.