Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Réunion du 25 janvier 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Après l'article 14 A

Amélie Oudéa-Castéra :

L’amendement est satisfait. Monsieur le sénateur, je partage complètement votre approche pragmatique et précautionneuse : nous devrons probablement faire quelques ajustements sur ce registre.

Nous sommes actuellement en train de travailler avec Pap Ndiaye sur le décret qui étendra la faculté laissée aux recteurs de procéder à certaines adaptations. Ce décret, qui sera publié dans les prochains mois, apportera la réponse aux besoins que vous avez identifiés, lesquels relèvent du domaine réglementaire, et non de la loi.

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