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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 25 janvier 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 14, amendement 75
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 75, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 6
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après le II du même 4 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – La publicité mentionnée au présent article ne peut être apposée ni sur les arbres, ni dans l’enceinte des parcs et jardins publics. »
II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – La publicité mentionnée au présent article ne peut être apposée ni sur les arbres ni dans l’enceinte des parcs et jardins publics. »
La parole est à M. Thomas Dossus.
