Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Même avis défavorable.

J’ajouterai aux arguments que vient d’exposer le rapporteur que le dispositif qui vous est proposé exclut déjà du champ des dérogations les publicités numériques. C’est le premier point.

S’agissant des affiches qui sont éclairées par projection ou par transparence, une déclaration préalable est nécessaire auprès de l’autorité de police compétente : celle-ci peut tout à fait s’opposer à l’installation ou bien la subordonner au respect de conditions qui seraient, par exemple, destinées à préserver l’insertion architecturale, paysagère, etc.

Le dispositif prévoit déjà des garde-fous. Pour le reste, nous sommes tenus par les engagements du contrat de ville hôte vis-à-vis de nos partenaires.