Intervention de Michelle Gréaume

L’article 15 prévoit que les fonctionnaires occupant un emploi supérieur les conduisant à participer directement à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 peuvent rester en fonction, s’ils le souhaitent, au-delà des deux ans prévus par la loi, jusqu’au 31 décembre 2024.

La limite d’âge des fonctionnaires occupant un emploi supérieur est fixée à 67 ans. Le Gouvernement veut donc, au nom de l’intérêt du service, maintenir en activité des fonctionnaires au-delà de 69 ans.

Soit le Gouvernement reconnaît que les politiques de non-remplacement des départs à la retraite de la fonction publique ont entraîné un affaiblissement des capacités de pilotage public et une perte de savoir-faire, soit il assume l’opinion selon laquelle les jeunes ne seraient pas capables d’organiser les jeux Olympiques et Paralympiques et, dans ce cas, il devra en faire la démonstration.

Bien que limitée dans le temps et applicable uniquement aux personnes concernées, cette mesure n’en demeure pas moins une dérogation à l’âge maximal de travail et, in fine, une remise en cause du droit à la retraite.

Alors même que le Gouvernement a présenté hier son projet de loi de réforme des retraites, qui allonge l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et porte à quarante-trois le nombre d’annuités nécessaires pour percevoir une retraite à taux plein, nous rejetons totalement cette mesure.

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 15.