L’amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme Havet, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les personnes exerçant des fonctions de président ou de directeur d’établissement public à la date de l’attribution des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris et qui participent directement à l’organisation de ces jeux peuvent, nonobstant toute disposition contraire, exercer lesdites fonctions jusqu’au 31 décembre 2024.
La parole est à M. François Patriat.