Intervention de François Patriat

Cet amendement a pour but de permettre aux dirigeants d’établissement public en fonction à la date d’attribution des jeux Olympiques et Paralympiques et participant directement à leur organisation de pouvoir continuer à exercer cette fonction jusqu’à la fin de l’année 2024, nonobstant toute disposition contraire.

Cette mesure générale concerne notamment la présidence de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles qui, comme vous le savez, accueillera les épreuves d’équitation et de pentathlon moderne.

L’actuelle présidente de l’établissement public a été nommée le 31 août 2011. Elle a été reconduite deux fois. Son dernier mandat s’est achevé en octobre 2022, la conduisant à exercer son propre intérim afin d’assurer la continuité de la gestion de l’établissement public et de s’impliquer notamment dans la préparation des jeux Olympiques.

Cet objectif conduit à déroger à deux paramètres, à savoir le nombre de mandats et la limite d’âge.

La solution réglementaire n’étant pas envisageable, la piste législative est privilégiée. C’est la raison pour laquelle je vous invite à voter cet amendement.