Intervention de Arnaud de Belenet

Lors de la discussion générale, j’ai eu l’occasion d’exprimer l’hostilité du groupe Union Centriste à la méthode employée.

Le fondement de l’État de droit et de la démocratie est le respect de la règle, même quand elle n’arrange pas. La changer par différents moyens – qu’il s’agisse d’un décret faisant l’objet d’une réprobation du Conseil d’État ou d’un amendement « cavalier » – ne nous semble pas à la hauteur du travail que nous avons à mener.

En tant que législateurs, nous délibérons finalement sur l’opportunité de maintenir en fonction ou pas une seule personne, au mépris des règles en vigueur. Voilà ce que nous sommes en train de faire, d’une manière générale et absolue.

Le groupe Union Centriste a donc exprimé farouchement son hostilité à la méthode. Nous considérons également que cette décision relève de la compétence du Gouvernement. Il ne nous appartient donc pas de porter la charge d’adopter ou non cet amendement.

Ainsi, la majorité du groupe a comme position – quelques votes seront hostiles, d’autres favorables – de renvoyer le Gouvernement et ceux qui le soutiennent – soit en l’ayant cosigné, soit par leur adhésion – à leurs responsabilités.

Il revient à ceux qui souhaitent se positionner en tant qu’acteurs gouvernementaux et non en tant que législateurs d’assumer de prendre la responsabilité de cette décision, en lieu et place du Gouvernement.