Intervention de Agnès Canayer

Réunion du 25 janvier 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Après l'article 18

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Cet amendement a pour objet de permettre aux maires, pendant un temps limité au déroulement des jeux Olympiques, de reprendre la compétence de police du stationnement qui a été transférée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce serait une procédure complexe.

Qui plus est, l’amendement n’est guère précis sur les communes qui seraient concernées.

Au total, cet amendement ne me paraît pas tout à fait opérationnel. C’est pourquoi l’avis est défavorable.

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