Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement sollicite du Sénat l’inscription à l’ordre du jour du mardi 7 février après-midi des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Nous pourrions inscrire l’examen de ces conclusions après le débat sur le thème : « Automobile : tout électrique 2035, est-ce réalisable ? »
Le délai limite pour les inscriptions de parole serait fixé au lundi 6 février à quinze heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.