Intervention de Jean-Marc Zulesi

Je précise que M. Patrick Chauvet, qui était rapporteur pour avis au Sénat en première lecture, ne peut malheureusement être parmi nous aujourd'hui pour des raisons de santé. Je lui adresse nos voeux de prompt rétablissement. Le président Jean-François Longeot, en sa qualité de suppléant, votera donc à sa place.

Nous mesurons tous l'importance de ce texte pour la souveraineté énergétique de notre pays, que la guerre en Ukraine et la hausse des prix de l'énergie nous ont brutalement rappelée, mais aussi pour l'atteinte de nos objectifs climatiques, qui impliquent de développer des projets d'énergies renouvelables de manière ambitieuse, sans rien céder quant à nos engagements en matière de protection des milieux naturels et de la biodiversité. Les projets d'énergies renouvelables s'inscrivent toutefois dans des problématiques territoriales et sociales, et leur développement et leur accélération ne pourront pas se faire sans les acteurs des territoires.

Le Sénat a su enrichir le projet de loi initial sur de nombreux points. Notre assemblée s'est montrée, elle aussi, très constructive en adoptant, en première lecture, des amendements issus de la plupart des groupes. Nous avons ainsi approfondi et complété les travaux du Sénat, dont l'équilibre global me semble avoir été préservé. Nous sommes cependant conscients que certains des aménagements que nous avons apportés pourraient nécessiter d'être revus ou améliorés.

Dans certains domaines, nos assemblées ont pu adopter des logiques différentes. Je pense à la planification territoriale des énergies renouvelables, traitée à l'article 3, à l'agrivoltaïsme, qui relève de l'article 11 decies, ou encore au partage territorial de la valeur, objet de l'article 18. Nous devons voir si un rapprochement est possible, afin d'aboutir à un texte commun qui pourrait ensuite être adopté par chacune des chambres. Il me semble que nos rapporteurs ont travaillé de manière très constructive, jusqu'au dernier moment, et je tiens à les en remercier. Je salue aussi la contribution du président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, M. Guillaume Kasbarian, qui est très impliqué sur ce texte.