Intervention de Jean-François Longeot

Le développement des énergies renouvelables constitue un double impératif, à la fois énergétique, pour réduire la part des énergies fossiles dans notre mix énergétique et assurer la sécurité de notre approvisionnement, mais aussi climatique, puisque substituer à notre consommation d'énergie fossile de l'électricité, du gaz et de la chaleur décarbonés est indispensable pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La France fait figure de mauvaise élève dans le déploiement des énergies renouvelables, puisqu'elle est le seul pays européen à ne pas avoir atteint l'objectif qui lui était fixé à l'horizon 2020. La responsabilité de nos deux assemblées, lors de l'examen de ce projet de loi, est donc grande.

Le Sénat souscrit pleinement à l'objectif du texte. Saisis en premier lieu, dès le mois d'octobre, nous avons abordé l'examen du projet de loi avec une ambition claire : accélérer plus substantiellement la réalisation des projets en comblant deux lacunes majeures. Nous avons d'abord institué une démarche de planification territoriale, pour faciliter l'approbation locale des projets, tant en mer que pour les énergies renouvelables terrestres. Puis nous avons renforcé la dimension simplificatrice du texte s'agissant des procédures applicables aux projets.

L'Assemblée nationale a poursuivi le travail en confirmant de nombreux apports du Sénat, comme la création d'un fonds de garantie pour compenser une partie des pertes financières subies par le porteur d'un projet d'énergie renouvelable en cas d'annulation par le juge administratif d'une autorisation environnementale, mais aussi en introduisant, à son tour, de nouveaux articles, souvent à l'issue de débats particulièrement riches. Si tous les ajouts du Sénat n'ont pas été conservés, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale représente un progrès par rapport au texte initial, ce dont nous pouvons nous féliciter. J'en profite pour remercier les rapporteurs des différentes commissions pour leur important travail, qui est une source de satisfaction pour les deux chambres.

Beaucoup de sujets sur lesquels des divergences de vues persistaient ont fait l'objet d'échanges nourris entre les rapporteurs au cours des derniers jours. En ce qui concerne les articles suivis au fond par la commission que je préside, ce dialogue a permis de trouver un accord ou une rédaction de compromis sur l'ensemble des dispositions restant en discussion. Pour ce qui est du dispositif de planification territoriale ascendante, voulu par le Sénat et conservé par l'Assemblée nationale, même s'il a été déplacé de l'article 1er A à l'article 3, les discussions entre les rapporteurs ont permis de donner plus de corps aux zones d'accélération pour les énergies renouvelables, qui seront identifiées localement, en prévoyant des mesures de simplification procédurale spécifiques. Le rétablissement de l'article 5, relatif au contentieux de l'autorisation environnementale, permettra de transformer en obligation la possibilité laissée au juge administratif de régulariser une illégalité affectant une autorisation environnementale. Aux articles 11 bis et 11 ter, un compromis a été trouvé au sujet de la solarisation des bâtiments non résidentiels, existants et neufs, afin de permettre le développement des installations solaires en toiture tout en préservant les sols, notamment naturels et agricoles. Je me réjouis du travail constructif qui a été accompli.