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Intervention de Pierre Cazeneuve
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Une disposition relative à des objectifs chiffrés de production d'énergie aura davantage sa place dans la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat.
La proposition commune n° 4 est adoptée.
En conséquence, l'article 1er BB est supprimé.
