Intervention de Pierre Cazeneuve

On constate des blocages excessifs dans de nombreux départements en ce qui concerne l'installation de panneaux solaires en toiture, sans doute en raison du fait que les architectes des Bâtiments de France (ABF), qui ne sont que 120, sont chargés d'un très grand nombre de sujets, et qu'il existe dans certains départements une doctrine conduisant à bloquer des projets qui vont pourtant dans le bon sens.

L'idée de passer d'un avis conforme des ABF dans ce domaine à un avis simple a suscité beaucoup de réactions et a divisé, me semble-t-il, tous les groupes. Le compromis que nous avons trouvé en séance publique à l'Assemblée nationale consiste, là aussi, à ne pas toucher au droit actuel mais à faire évoluer la doctrine, d'une part en prévoyant dans la loi que les ABF n'ont pas pour seule mission la protection du patrimoine mais aussi la transition énergétique, conformément à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), et d'autre part en demandant à la ministre de la culture - elle a joué le jeu, ce dont je la remercie -, en lien avec le ministère de la transition écologique, d'adopter une circulaire très précise sur cette question. Je remercie également Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, qui s'est beaucoup impliquée sur cette question. Nous proposons d'en rester à ce compromis tel qu'il résulte des travaux à l'Assemblée nationale.