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Intervention de Jean-Louis Bricout
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Jean-Louis Bricout, député :
La doctrine des ABF est effectivement bloquante pour beaucoup de projets et on se heurte à un vrai problème d'homogénéité des décisions prises. Ma proposition de rédaction tend donc à ce que les installations photovoltaïques implantées sur des toitures ou des ombrières fassent l'objet d'un avis simple.
