Intervention de Henri Alfandari

L'article 3, qui concerne la planification, nous a longuement occupés, en commission comme en séance publique. Nous avons pu aboutir à des accords importants sur des sujets majeurs, concernant notamment les conditions à remplir pour pouvoir définir des secteurs d'exclusion des ENR - le groupe LIOT avait en effet posé la question des communes dotées d'une carte communale ou au règlement national d'urbanisme (RNU).

Certains points restent également à éclaircir, qui nécessiteraient une suspension de séance. Premièrement, comment les communes font-elles connaître leurs zones d'accélération au référent préfectoral et à leur intercommunalité ? Dans quel ordre cela doit-il se faire ? Deuxièmement, l'accompagnement des communes par le référent préfectoral ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est-il automatique ou doivent-elles en faire la demande ? Troisièmement, faut-il écrire que le référent préfectoral « peut consulter » ou qu'il « consulte » la conférence territoriale ? Il n'est pas certain, enfin, qu'un avis conforme du maire soit nécessaire au « premier tour » de définition des zones d'accélération, puisque la proposition est faite par la commune.