Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Mandelli
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Didier Mandelli, rapporteur pour le Sénat :Il me semblait que nous nous étions mis d'accord pour que les associations d'élus, au niveau du département, siègent au sein de la conférence territoriale. Dans la mesure où, désormais, le référent territorial la « consulte », il est essentiel qu'elle regroupe ceux qui sont concernés au premier chef.
