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Intervention de Henri Alfandari
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
C'est le référent préfectoral qui arrête les zones d'accélération : il n'y a pas d'avis de la conférence territoriale. Le référent la consulte pour savoir si ses propositions sont conformes à l'attente des territoires et à leurs objectifs. Il se fonde bien sur les objectifs régionaux de la PPE et il est clairement dit que l'effort déjà consenti est pris en compte.
