Intervention de Charles Fournier

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a confié aux régions une mission de planification, au travers du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Par ailleurs, elles rendront un avis dans le cadre du comité régional de l'énergie (CRE) en fin de parcours. Il est donc vraiment dommage qu'elles ne fassent pas partie de la conférence territoriale : les associer d'emblée à la discussion serait un gain de temps.

Par ailleurs, je ne vois pas l'intérêt de demander aux maires un avis conforme sur leur propre copie - à moins qu'il s'agisse d'introduire une sorte de « droit de veto » ? Pour notre part, nous étions favorables à un arbitrage. Il est normal que les propositions viennent des communes, mais lorsqu'il y a urgence, il faut parfois recourir à un arbitrage. Or le texte ne le prévoit pas.