Intervention de Maxime Laisney

Le projet initial du Gouvernement ne prévoyait pas de planification ; on l'avait introduite, mais il n'en reste pas grand-chose. Le seul point positif, c'est que vous avez conservé les délais, que nous avions ajoutés. On ne prévoit toujours pas d'enquête publique au moment de la définition des zones d'accélération. L'avis conforme des maires a été élargi au conseil municipal, mais pas à l'ensemble de la population des communes : pour nous, c'est donc un quasi droit de veto. Les nouvelles restrictions qui tiennent compte de l'architecture et des paysages dans la définition des zones d'accélération montrent que vous vous êtes entendus avec la droite. Sauf erreur de ma part, vous avez supprimé la disposition introduite grâce à Dominique Potier qui prévoyait de faire des zones d'activités économiques (ZAE) des zones prioritaires pour le développement des énergies renouvelables.

On ne sait toujours pas ce qui se passera si les zones définies ne correspondent pas aux objectifs régionaux et départementaux. En fin de compte, les zones d'accélération sont réduites à la portion congrue ; il y aura des secteurs d'exclusion ; et il reste des zones de « ni ni », où les énergies renouvelables pourront quand même se développer, à la faveur de l'article 17 et des Power Purchase Agreements (PPA) : je ne vois pas où est le progrès. Nous ne pourrons pas voter pour cette nouvelle rédaction.