Intervention de Jérôme Nury

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Jérôme Nury, député :

J'ai du mal à comprendre pourquoi on donne une telle place aux EPCI - ils siégeront dans la conférence territoriale et on organisera un débat en leur sein - alors que nombre d'entre eux n'ont pas de compétence en matière d'urbanisme.

Par ailleurs, la rédaction retenue, qui consiste à dire que le comité régional de l'énergie ou l'organe en tenant lieu « tient compte » des zones d'accélération, me paraît floue. Il m'aurait semblé préférable d'écrire qu'il les « respecte ».

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