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Intervention de Dominique Potier
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Dominique Potier, député :
Un EPCI n'a pas besoin d'être compétent en matière d'urbanisme pour avoir un avis sur les énergies renouvelables : ses compétences en matière d'environnement, d'économie et dans de nombreux autres domaines suffisent.
Pour rassurer Jean-Louis Bricout, si l'on a retenu l'échelle départementale en commission, c'est bien parce que l'échelle des grandes régions paraissait trop importante.
Il y a deux écoles de pensée, toutes deux respectables : celle qui met la commune au centre et celle qui privilégie le territoire intercommunal. Le compromis politique qui a été trouvé ne tranche pas entre les deux mais les articule. L'expérience nous montrera comment améliorer les choses.
