Intervention de Sébastien Jumel

Je suis curieux de savoir ce que pensera le Conseil constitutionnel du compromis trouvé, qui ne tranche pas la question essentielle des prérogatives des communes et de l'intercommunalité - et qui pose la question de la libre administration des collectivités.

Puisque l'amendement de Mme Delphine Batho, qui visait à définir un seuil de saturation, a été évincé par la réécriture de l'article 1er CBA, je voterai les propositions de rédaction de notre collègue Jean-Louis Bricout, qui vont dans le même sens.