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Intervention de Didier Mandelli
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Didier Mandelli, rapporteur pour le Sénat :Nous avons adopté, tout à l'heure, des dispositions intégrant la notion de saturation visuelle.
La proposition commune de rédaction n° 117, rectifiée, est adoptée.
En conséquence, les propositions de rédaction nos 117 bis et 117 ter tombent.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
