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Intervention de Jérôme Nury
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Jérôme Nury, député :
La raison impérative d'intérêt public majeur s'applique-t-elle sur la totalité du territoire ou seulement dans les zones d'accélération ?
