Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Alfandari
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Henri Alfandari, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Outre des précisions rédactionnelles, cette proposition de rédaction apporte la garantie que les modifications apportées ultérieurement par voie d'ordonnance préserveront l'équilibre de la prise en charge des coûts de raccordement tel qu'issu de la présente loi.
La proposition commune de rédaction n° 131 est adoptée.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
