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Intervention de Éric Bothorel
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Éric Bothorel, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le décret établissant la liste des friches éligibles à la dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des panneaux solaires sera pris après avis des associations représentatives des collectivités concernées, soit l'Association nationale des élus du littoral (Anel) et l'Association nationale des élus de montagne (Anem).
La proposition commune de rédaction no 204 est adoptée.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
