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Intervention de Didier Mandelli
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 janvier 2023 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Didier Mandelli, rapporteur pour le Sénat :En cohérence avec la rédaction retenue à l'article 9, le champ de la dérogation à la loi « littoral » est étendu au solaire thermique et au stockage d'électricité.
La proposition commune de rédaction no 205 est adoptée et l'article 9 bis est ainsi rédigé.
